Conditions générales de vente
(mises à jour le 18/10/2026)
Article 1 : Champ d’application, identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de produits effectuée sur le site www.tatamiportable.com, intermédiaire commissionné sur vente de l’entreprise individuelle :
Il Fiore d’Oriente di Bernardo Corvi
Borgo dei Segantini, 8 – 43037 Lesignano de’ Bagni (PR) – Italie
N° TVA : IT02528570340
E-mail : info@fioreoriente.com – Téléphone : +33 6 51 72 94 35
Dans les présentes CGV :
- « le Client » désigne toute personne effectuant un achat sur le Site ; le « Client consommateur » désigne un Client agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle ;
- « l’Entreprise » désigne Il Fiore d’Oriente di Bernardo Corvi ;
- « les Produits » désigne les produits proposés sur le Site et fournis par l’Entreprise ;
- « le Site » désigne le site www.tatamiportable.com.
La vente en ligne est réservée aux utilisateurs finaux, particuliers ou professionnels, à l’exclusion des commerçants, grossistes et revendeurs souhaitant revendre les Produits à des tiers.
Les ventes conclues avec des Clients consommateurs sont régies par le Code de la consommation italien (Décret législatif n° 206/2005), qui transpose la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
Article 2 : Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.
Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de l’Entreprise. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 3 : Commande, prix, disponibilité
Les prix sont indiqués en euros et sont des prix définitifs : l’Entreprise relève du régime forfaitaire italien et ses ventes sont effectuées sans application de la TVA (art. 1, alinéas 54 à 89, loi italienne n° 190/2014). Les frais de livraison et d’assurance sont inclus pour toutes les destinations desservies (article 5).
Pour les livraisons dans les pays de l’Espace économique européen hors Union européenne, d’éventuels droits ou taxes d’importation peuvent être perçus à la livraison ; ils restent à la charge du Client.
Les Produits sont fabriqués à la main à la demande.
Avant de confirmer sa commande, le Client visualise un récapitulatif indiquant chaque Produit, son prix unitaire et le montant total. Après validation, il reçoit un e-mail confirmant l’enregistrement de la commande avec son numéro et son récapitulatif, puis, après acceptation du paiement, un e-mail de confirmation du début de la préparation.
L’Entreprise se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou de tentative d’escroquerie.
Article 4 : Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte de paiement (carte bancaire, carte de crédit) via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de carte sont chiffrées et ne sont à aucun moment accessibles à l’Entreprise.
Le débit a lieu au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement dans les pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Sauf rupture de stock ou cas de force majeure, la livraison intervient dans un délai maximal de 15 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de la validation de la commande. La livraison peut être fractionnée.
Les colis sont protégés par un film transparent et scellés avec du ruban adhésif.
À la livraison, le Client est invité à vérifier l’état du colis. S’il est abimé, déchiré ou ouvert, le Client vérifie les Produits et, s’ils sont endommagés, refuse le colis ou note des réserves précises sur le bordereau du transporteur, puis en informe l’Entreprise dans les meilleurs délais. Ces démarches facilitent le recours contre le transporteur et ne limitent en rien les garanties légales du Client consommateur.
Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client consommateur au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
Article 6 : Garantie légale de conformité
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 et suivants du Code de la consommation italien.
L’Entreprise répond, vis-à-vis du Client consommateur, de tout défaut de conformité existant lors de la livraison et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Sauf preuve contraire, tout défaut qui se manifeste dans un délai d’un an à compter de la livraison est présumé avoir existé lors de celle-ci. Le Client consommateur doit signaler le défaut dans un délai de deux mois à compter de sa découverte.
En cas de défaut de conformité, le Client consommateur a droit, sans frais, à la réparation ou au remplacement du Produit, frais d’envoi compris. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un défaut d’entretien contraire aux indications fournies, d’un accident ou de l’usure normale.
Pour faire valoir la garantie, le Client écrit à info@fioreoriente.com en indiquant son numéro de commande, une description du défaut et, si possible, des photos. L’Entreprise lui communique ensuite les modalités de retour.
Pour les Clients professionnels, la garantie est régie par les articles 1490 et suivants du Code civil italien.
Article 7 : Garantie « Satisfait ou remboursé »
En plus des garanties légales, l’Entreprise offre à tous ses Clients, consommateurs comme professionnels, une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé ».
Si un Produit ne lui donne pas entière satisfaction, le Client peut le retourner dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, après en avoir informé l’Entreprise à info@fioreoriente.com.
Le Produit doit être retourné complet, propre et en bon état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
L’Entreprise rembourse le prix du Produit ainsi que les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Cette garantie commerciale ne limite ni ne remplace le droit de rétractation (article 8) ni la garantie légale de conformité (article 6).
Article 8 : Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus ci-dessous.
Ce délai court à compter du jour où le Client consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. En cas de commande de plusieurs Produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier Produit.
Pour exercer ce droit, le Client consommateur informe l’Entreprise de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par e-mail à info@fioreoriente.com ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 1. Il peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Le Client consommateur renvoie le Produit, accompagné d’une copie du bon de livraison, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante :
Il Fiore d’Oriente – Borgo dei Segantini, 8 – 43037 Lesignano de’ Bagni (PR) – Italie
Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client consommateur.
L’Entreprise rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard), au plus tard 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le Client. L’Entreprise peut différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant la première de ces dates.
La responsabilité du Client consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées par l’Entreprise, responsable du traitement, aux fins de l’exécution des commandes et du respect des obligations légales, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant à info@fioreoriente.com et introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour plus d’informations, voir notre Politique de confidentialité.
Article 10 : Force majeure
La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, notamment :
- état d’urgence ;
- catastrophe naturelle (séisme, tempête, inondation, coulée de boue, incendie…) ;
- intempéries ;
- grève ;
- révolution, guerre, attentat ;
- épidémie ;
- dysfonctionnement ou interruption des voies de communication ou des services postaux nationaux ou internationaux.
Article 11 : Droit applicable, litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit italien. Ce choix ne peut priver le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d’abord l’Entreprise à info@fioreoriente.com afin de rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation.
À défaut d’accord, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012. Le Client consommateur peut saisir les tribunaux de son lieu de domicile.
Annexe : Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Il Fiore d’Oriente di Bernardo Corvi, Borgo dei Segantini, 8 – 43037 Lesignano de’ Bagni (PR) – Italie – info@fioreoriente.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Date :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :